Attendre un enfant
Future maman, votre grossesse est confirmée par le médecin ou l’arrivée d’un enfant en adoption est annoncée. Vous devez effectuer certaines démarches avant son arrivée et vous pouvez bénéficier de congés légaux et d’autres supplémentaires au titre de la convention collective « Groupe » de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
La grossesse
Le cadre légal
- Des absences sont autorisées pour vous rendre aux examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires prévus par l’assurance maladie (détail sur le site ameli.fr).
- Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l’ancienneté. Elles n’entraînent pas de baisse de rémunération.
Avant la fin du 3e mois et à l’issue du 1er examen médical prénatal
Le cadre légal
- Adressez :
- Le volet rose à votre Caisse d’Assurance Maladie
- les deux volets bleus à votre Caisse d’Allocations Familiales
- Informez par écrit votre employeur (correspondant administration du personnel) et votre hiérarchie de votre grossesse en joignant un scan du courrier « examens maternité » de l’Assurance Maladie, confirmant la date prévue de la naissance, les dates de début et de fin du congé maternité.
- Il est recommandé de le faire afin de bénéficier des avantages légaux et conventionnels tels que :
- la protection contre le licenciement,
- les autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de rémunération (cf. cadre légal).
L’adoption
Le cadre légal
- Vous adoptez un enfant dans le cadre d’une procédure légale. Vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption durant lequel votre contrat de travail est suspendu.
- La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre d’enfants adoptés.
- Pendant votre congé d’adoption, vous bénéficiez, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre CPAM ou consultez le site de l’Assurance maladie.
La durée du congé maternité et du congé d’adoption
Le cadre légal et conventionnel
Le congé maternité
| Avant l’accouchement (cadre légal) | Après l’accouchement (cadre légal) | Crédit Mutuel Alliance Fédérale | Total | |
| 1re ou 2e naissance | 6 semaines | 10 semaines | + 12 semaines | 28 semaines |
| 3e naissance ou + | 8 semaines | 18 semaines | + 12 semaines | 38 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | + 12 semaines | 46 semaines |
| Triplés et + | 24 semaines | 22 semaines | + 12 semaines | 58 semaines |
Sous réserve du versement par la Sécurité sociale des indemnités journalières (IJ) de maternité.
Article 12-4 de la convention Groupe
Dans le cas de la naissance d’un enfant en situation de handicap et pour permettre d’accueillir au mieux cet enfant, un congé rémunéré supplémentaire de 4 semaines peut être pris à la suite du congé conventionnel de maternité.
Art 8-3-1 de l’accord Groupe handicap et proches aidants
Ce congé est octroyé sur présentation d’un justificatif médical attestant de la situation de handicap de l’enfant.
Le congé maternité
| À compter de l’arrivée de l’enfant (cadre légal) | Crédit Mutuel Alliance Fédérale | Total | |
| adoption simple | 10 semaines | + 12 semaines | 22 semaines |
| adoption multiple | 22 semaines | + 12 semaines | 36 semaines |
Sous réserve du versement par la Sécurité sociale des indemnités journalières (IJ) de maternité.
Article 12-5 de la convention Groupe
Le congé légal est porté à 18 semaines (adoption simple) ou 22 semaines (adoption multiple) si vous avez déjà au moins deux enfants à charge. S’il est partagé, le congé d’adoption doit être réparti en deux périodes. La plus courte doit être d’au moins 11 jours. Par ailleurs, si vous prenez votre congé d’adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d’adoption.
Dans le cas de la naissance d’un enfant en situation de handicap et pour permettre d’accueillir au mieux cet enfant, un congé rémunéré supplémentaire de 4 semaines peut être pris à la suite du congé conventionnel de maternité. (Article 8-3-1 de l’accord Groupe handicap et proches aidants)
Ce congé est octroyé sur présentation d’un justificatif médical attestant de la situation de handicap de l’enfant.
Les conseils du SNB
Avant votre départ en congé de maternité ou d’adoption, au cours de votre entretien avec votre responsable et/ou votre GRH :
- Vous l’informez de vos éventuels souhaits de mobilité et d’évolution professionnelle pour votre retour.
- Vous envisagez, si besoin, l’aménagement de votre temps de travail lors de votre retour.
