Devenir parents
Ça y est, votre enfant est arrivé ! Vous devez à nouveau accomplir d’autres démarches administratives. Comme maman, la loi prévoit que le nouveau papa bénéficie de congés de naissance puis de paternité, pendant lesquels son salaire est maintenu au titre de la convention collective « Groupe » de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Le congé de naissance
Le cadre légal
Trois jours sont accordés au père dès la naissance de l’enfant (cumulables avec le congé paternité mais pas avec le congé maternité) ou à l’arrivée de l’enfant lors d’une adoption.
Le congé paternité
Le cadre légal
Vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera composé de deux périodes :
- Une première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs, qui fait immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours, prévu par le Code du travail, pendant laquelle vous devez, sauf exception, interrompre votre activité.
- Une seconde période optionnelle de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples, que vous pouvez prendre en totalité ou en partie (voire ne pas prendre). Sauf exception (hospitalisation de l’enfant, décès de la mère), cette période doit être prise dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant. Elle peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités journalières. Lire toutes les informations sur le site du service public
En cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant après sa naissance, le salarié a droit à un congé de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d’hospitalisation. Ce congé s’ajoute à la durée du congé de paternité et doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Si vous souhaitez bénéficier de la période de congé de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples), éventuellement fractionnable dans les conditions précisées ci-dessus, vous devez informer votre employeur des dates de prise et des durées de cette ou de ces périodes de congés, au moins un mois avant le début de chacune d’elles.
En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsque vous souhaitez débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, vous devez en informer sans délai votre employeur.
Pensez à déclarer la naissance et à transmettre un extrait d’acte de naissance
- Aux services de l’État Civil (dans les 3 jours qui suivent la naissance),
- A la CPAM,
- A la CAF,
- A l’employeur des deux parents,
- A la mutuelle dans le mois qui suit la naissance afin de rattacher votre enfant à votre contrat,
- A votre CSE, pour bénéficier le cas échéant de prestations selon les règlements en vigueur.
Les plus de la convention de groupe
- La convention collective prévoit 12 semaines de congés supplémentaires pour la mère. Pour le congé paternité, elle maintient le salaire dans les mêmes conditions que le congé maternité, c’est-à-dire 100% du net hors CSG et CRDS toujours sous condition des versements des IJ de la S.S.
Article 12.10 de la convention Groupe. - Une « prime enfant » est versée avec le salaire du mois d’août à tout salarié ayant un an de présence au sein du Groupe, présent dans l’entreprise le 1er août et ayant à cette date un ou plusieurs enfants au sens de l’état civil. Montant par enfant : 0,75 % du salaire minimum du niveau 1 (hors expérience), par exemple 164,55€ en 2021. Cette prime est versée chaque année jusqu’aux 16 ans ½ de l’enfant ou jusqu’aux 26 ans en cas de : poursuite des études y compris en alternance, pour les enfants infirmes ou malades chroniques dans l’impossibilité de travailler.
Article 9.2 de la convention de Groupe.
Les conseils du SNB
Nous vous conseillons de planifier et de prendre votre congé paternité pour profiter de moments précieux avec votre enfant. Pour ce faire, prévenez votre employeur par écrit un mois à l’avance, soit par mail avec accusé réception, soit par courrier postal en recommandé avec AR.
